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M-35.1, r. 99 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Syndicat calcule la part de marché globale pour chaque essence ou groupe d’essences en tenant compte des besoins des acheteurs, des renseignements fournis par les producteurs sur leur formule de demande de part de marché et des inventaires de bois faisant l’objet de demande de part de marché à la fin de chaque année.
On entend par «part de marché globale» le volume total de bois que tous les producteurs peuvent mettre en marché par essence ou groupe d’essences au cours de l’année.
Décision 6894, a. 9; Décision 9050, a. 6.
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